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PARQUES REUNIDOS SERVICIOS CENTRALES, S.A. (« PARQUES REUNIDOS », par la suite) , avec siège à Madrid [Espagne], Federico Mompou, 5, Parque Empresarial « Las Tablas », Edificio 1 - Planta 3ª, 28050, N.I.F. [SIRET] A-84.885.441 et inscrite auprès du Registro Mercantil [RCS] de Madrid sur le Tome 23.506, Folio 58, Feuillet M–421.702, est la titulaire du nom du domaine costa-dorada.aquopolis.es, ainsi que de son portail et de ses contenus (le « Portail », par la suite) et met celui-ci à la disposition des Utilisateurs afin de leur fournir des informations sur les produits et les offres de PARQUES REUNIDOS et de ses filiales (le « GRUPO PARQUES REUNIDOS », par la suite), ainsi que pour permettre la prestation de différents services d'achat de billets ou de tout autre type de produits à travers le Portail et, le cas échéant, pour mettre à la disposition des Utilisateurs tout renseignement concernant les différents formulaires de contact, bulletins d'information, concours, jeux, sondages, etc. du GRUPO PARQUES REUNIDOS.
Sans préjudice de ce qui précède, la souscription de différents produits et services offerts à travers ce Portail sera réalisée par LEISURE PARKS, S.A., société du GRUPO PARQUES REUNIDOS qui opère à travers le Portail et qui est la titulaire de la gestion d'Aquopolis Costa Dorada (La Pineda) , et, par conséquent, responsable de la vente et/ou de la gestion de tous les produits et/ou services liés à Aquopolis Costa Dorada (La Pineda). Ci-dessous vous trouverez les coordonnées de LEISURE PARKS, S.A. :
Leisure Parks, S.A., avec siège à la calle Federico Mompou, 5, Parque Empresarial « Las Tablas », Edificio 1 - Planta 3ª, 28050, Madrid [Espagne] et N.I.F. [SIRET] A-79.496.394. Inscrite auprès du Registro Mercantil [RCS] de Madrid, sur le Tome 379, Folio 172, Feuillet M-7437.
Support aux utilisateurs: 977 371 640. Le coût de l'appel ne dépassera pas le tarif base interdépartemental.
Aussi, vous pouvez contacter le Support aux utilisateurs par courriel : Aquopolis.pineda@grpr.com.
Les présentes conditions générales réglementent expressément les rapports entre le GRUPO PARQUES REUNIDOS et les Utilisateurs qui s'engagent à souscrire les services ou les produits proposés sur le Portail (les « Conditions générales de souscription », par la suite).
Les présentes Conditions générales de souscription ont été rédigées conformément aux dispositions de la Ley [Loi espagnole] 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, de la Ley [Loi espagnole] 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions générales de souscription, et du Real Decreto Legislativo [DR législatif espagnol] 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, la Ley [Loi espagnole] 6/2020, du 11 novembre, réglementant certains aspects des services de numériques de confiance et toute autre disposition légale applicable.
Les présentes Conditions générales de souscription sont accessibles à tout moment dans la rubrique ACHAT en ligne du Portail et peuvent être imprimées et/ou conservées par l'Utilisateur.
1. INFORMATIONS PRÉALABLES À LA SOUSCRIPTION
Les présentes Conditions générales de souscription ont pour objet de réglementer les conditions générales de prestation des services offerts par le GRUPO PARQUES REUNIDOS à travers le Portail et, notamment, les services que GRUPO PARQUES REUNIDOS fournit actuellement et qui font l'objet d'un contrat avec les Utilisateurs, le service de vente de certains types de billets et de pass saisonniers pour les parcs de loisirs gérés par GRUPO PARQUES REUNIDOS ainsi que, le cas échéant, d'autres produits offerts à travers le Portail.
Le service de vente de billets et de pass saisonniers du GRUPO PARQUES REUNIDOS, ainsi que de tout autre produit offert à travers du Portail, est de nature onéreuse, et le prix de chaque produit (taxes comprises) est exprimé en euros, ainsi que les promotions et réductions applicables, seront celles déterminées à tout moment sur le Portail. Au moment de l'achat, le prix total sera indiqué sur le Portail, avec le détail, le cas échéant, des augmentations ou des réductions/promotions appliquées, des coûts qui éventuelle sont à la charge de l'utilisateur et d'autres coûts supplémentaires pour des services supplémentaires ou l'utilisation de différents moyens de paiement.
L'accès aux informations contenues dans le Portail est gratuit.
L'Utilisateur comprend que les informations contenues dans le Portail, les informations générales sur le catalogue des produits, ainsi que les autres produits ou services offerts sur le Portail et les conditions générales de souscription et la réalisation du contrat, sont suffisantes pour exclure toute erreur dans la formation du consentement.
1.1 Démarches
Afin de procéder à l'utilisation des différents services d'achat offerts sur le Portail, l'Utilisateur devra suivre toutes les indications et instructions données à chaque étape du processus d'achat sur les écrans utilisés à cet effet, en remplissant les renseignements requis par les formulaires prévus sur le Portail, ce qui entraîne sa lecture, la compréhension et l'acceptation préalables de toutes les conditions générales de souscription et les conditions particulières qui y sont prévues, de sorte que l'Utilisateur déclare connaître et accepter ces démarches comme étant nécessaires pour accéder aux produits et services offerts à la rubrique ACHAT du Portail.
Les droits et obligations de l'Utilisateur, tant pendant l'acquisition des produits et services qu'une fois ceux-ci acquis, sont également soumis aux dispositions des présentes Conditions générales de souscription, aux Conditions générales d'utilisation du portail, aux Conditions particulières concernées, ainsi qu'aux Règles de fonctionnement.
L'Utilisateur formalisera son achat en accomplissant toutes les phases établies dans la rubrique ACHAT et son envoi par voie télématique. Les présentes Conditions générales de souscription et, le cas échéant, les Conditions particulières de souscription concernées, feront partie du contrat avec l'Utilisateur au moment de l'acceptation expresse de ce dernier, déclarée par le renseignement et l'envoi des données d'achat saisies dans la rubrique ACHAT.
L'accès au Portail et l'utilisation de tout service du Portail entraînent l'acceptation par l'Utilisateur, sans aucune réserve, de toutes et chacune des Conditions générales d'utilisation du portail, ainsi que des Conditions générales de souscription et, le cas échéant, des Conditions particulières qui, mises à la disposition de l'Utilisateur avant la formalisation de son achat, réglementent l'achat de billets ou de pass saisonniers et/ou de tout autre produit et service offert à travers le Portail à tout moment.
L'Utilisateur déclare jouir de la capacité juridique nécessaire pour être contraint par les présentes Conditions générales de souscription, ainsi que pour utiliser et, le cas échéant, souscrire à travers le portail, conformément aux Conditions particulières de souscription applicables dans chaque cas. L'Utilisateur déclare les connaître, les comprendre et les accepter dans leur intégralité. L'utilisation des produits acquis par l'Utilisateur, que ce soit pour sa propre consommation ou celle de tiers, se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
1.2 Documents et langues
Les présentes Conditions générales de souscription sont accessibles à tout moment dans la rubrique ACHAT en ligne du portail de PARQUES REUNIDOS et peuvent être imprimées et conservées par l'utilisateur.
Dans le cas de l'achat de billets, une fois le processus d'achat terminé, l'Utilisateur recevra dans les vingt-quatre (24) heures suivantes ou dans le délai légal applicable à ce moment-là, un courriel contenant le récépissé de l'achat (le « Billet ») et un code-barres unique qui lui servira d'entrée au parc de loisirs. S'il est imprimé, le billet ne peut être ni manipulé ni endommagé, car ceci entraînerait son annulation automatique.
Sauf indication contraire expresse dans les Conditions particulières de souscription, le billet acheté sur le Portail pour une date précise n'est valable que pour cette date.
Dans le cas de l'achat de tout autre produit et/ou service offert à travers le Portail, autre que l'achat de billets, l'Utilisateur recevra également, dans les vingt-quatre (24) heures suivantes ou dans le délai légal applicable à ce moment-là, le récépissé de l'achat (également appelé «Billet ») par courriel. De même, le portail vous informera des Conditions particulières de souscription des produits ou services susmentionnés avant de les souscrire.
Avec l'émission du Billet, toutes les conditions requises pour la mise à disposition du document remplaçant la facture sont considérées comme remplies, conformément au Real Decreto [DR espagnol] 1619/2012, du 30 novembre, qui approuve le règlement réglementant toutes les obligations en matière de facturation.
Une fois que le processus d'achat disponible sur le Portail a été complété et que le Billet concerné a été obtenu, aucun changement ou remboursement ne sera admis, sauf dans les cas expressément prévus dans les Conditions particulières de souscription et/ou prévus par la réglementation applicable. Pour ce faire, l'Utilisateur peut alors s’adresser au service des réservations (gruposaquopoliscda@grpr.com).
Les présentes conditions générales sont rédigées en espagnol et le processus d'achat se déroulera dans cette langue.
1.3 Moyens techniques
Le Portail mettra à la disposition de l'Utilisateur tous les moyens techniques nécessaires pour identifier et corriger les erreurs dans la saisie de ses données sur les différents formulaires qui apparaîtront à l'écran au cours du processus d'achat.
1.4 Modification des Conditions générales de souscription
Il s'agit des Conditions générales de souscription en vigueur à la date de leur dernière mise à jour (indiquée à la fin des présentes). Le GRUPO PARQUES REUNIDOS se réserve le droit de modifier à tout moment, conformément aux exigences de bonne foi, d'équilibre et de transparence, les présentes Conditions générales de souscription ou, le cas échéant, les Conditions particulières de souscription, susceptibles d’être applicables, ainsi que toute autre condition générale ou spécifique, règlement d'utilisation ou avis susceptibles d’être applicables, auquel cas ils entreront en vigueur à compter de leur publication et seront applicables exclusivement aux utilisateurs accédant au Portail après la date susvisée. À des fins de clarification, en cas de modification des présentes Conditions générales de souscription, dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des consommateurs et des utilisateurs, le GRUPO PARQUES REUNIDOS respectera les engagements et les accords acquis avec les utilisateurs, avant que la modification susmentionnée n'intervienne, et y qui sont applicables.
En tout état de cause, avant de souscrire des produits ou des services, vous pouvez toujours consulter les Conditions générales de souscription et, le cas échéant, les Condition particulières de souscription susceptibles d’être applicables. De même, il se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l'emplacement du Portail, ainsi que les contenus et les conditions nécessaires à son utilisation.
1.5 Retours et échanges. Droit de rétractation
Sauf mention expresse dans les Conditions particulières de souscription pour le produit ou le service souscrit, aucun changement ou remboursement ne sera accepté pour les produits qui ont une date ou une période spécifique pour leur utilisation, conformément aux dispositions de l'article 103.l) du Real Decreto Legislativo [DR législatif espagnol] 1/2007, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.
En d'autres termes, le droit de rétractation ne s'applique pas à ce type de produit en raison de sa nature.
1.6 Prix et moyen de paiement
Le prix des produits sélectionnés par l'Utilisateur est indiqué avant l'achat et inclut les taxes.
Le prix est affiché au moment de l'achat et une fois que l'Utilisateur a ajouté tous les produits qu'il souhaite acquérir. Toutes les taxes sont comprises.
Les moyens de paiement acceptés par le Portail sont : -sous réserve des limitations établies sur la réglementation applicable- carte de débit ou de crédit (en particulier, Visa, Mastercard et Maestro) ou toute autre plate-forme de paiement autorisée par PARQUES REUNIDOS à tout moment.
Certains moyens de paiement pris en charge par le Portail peuvent également prendre la forme de transactions de crédit. Il s'agit notamment d'opérations de crédit à court terme (avec une période de remboursement ne dépassant généralement pas trois mois), communément appelées « achetez maintenant, payez plus tard » ou « BNPL » Dans ces cas, PARQUES REUNIDOS n'agira en aucun cas en tant que partie finançant l’achat, lequel sera proposé par un établissement de crédit indépendant, sans l'intervention de PARQUES REUNIDOS. PARQUES REUNIDOS n'agira pas en tant qu'intermédiaire de crédit entre l'établissement de financement et l'utilisateur, que ce soit directement ou subsidiairement, et PARQUES REUNIDOS n'assistera ni ne conseillera l'utilisateur dans ses décisions de financement.
Si vous choisissez d'utiliser les services de BNPL pour financer vos achats auprès de PARQUES REUNIDOS, veuillez noter qu'il s'agit d'un contrat de crédit dans lequel vous assumez une obligation de paiement envers un tiers autre que PARQUES REUNIDOS. À cet égard, vous devez également tenir compte du fait que, certes, le recours à des options de financement externe peut vous offrir une plus grande souplesse et une plus grande commodité pour répondre à vos besoins financiers, mais aussi peut augmenter le risque de surendettement, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires ou prendre beaucoup de temps pour être remboursé.
PARQUES REUNIDOS garantit qu'elle dispose de mesures pertinentes et que ces mesures sont conformes aux normes de sécurité que la technologie actuelle permet, telles que le système Verisign. L'accès aux services transactionnels et à ceux impliquant la saisie de données personnelles se fait dans un environnement sécurisé en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) avec un cryptage de haute sécurité de 128 bits. Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises de façon chiffrée. Cela garantit que le contenu transmis n'est intelligible que pour l'ordinateur « client » et le serveur de PARQUES REUNIDOS. L'Utilisateur peut vérifier qu'il se trouve dans un environnement sécurisé si un cadenas fermé apparaît dans la barre d'état de son navigateur. La garantie de sécurité des serveurs de PARQUES REUNIDOS est assurée par un certificat délivré par la société VeriSign. Ce certificat garantit que le client est en train de communiquer ses données au serveur de PARQUES REUNIDOS et pas à un tiers susceptible de se faire passer par celui-ci.
PARQUES REUNIDOS, dans son engagement de prévention de la fraude, collaborera tant avec les plateformes de paiement utilisées pour l'achat de produits sur le Portail qu'avec les autorités compétentes, en fournissant tout renseignement sur toute transaction nécessaire, toujours dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Enfin, PARQUES REUNIDOS ne sera pas tenue responsable du contenu des sites Web auxquels l'Utilisateur serait susceptible d’accéder par le biais des liens établis sur son site internet et déclare qu'en aucun cas elle n'examinera ou n'exercera un quelconque contrôle sur le contenu d'autres sites du réseau. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.
1.7 Inclusion des Conditions particulières de souscription et des règles de fonctionnement du Parc.
L’achat et l’utilisation de tout produit à travers du Portail, entraîne l’acceptation des Conditions générales de souscription, l’acceptation des Conditions particulières de souscription applicables aux produits et aux services achetés ; ainsi que des règles de fonctionnement du Parc à consulter sur Règles de fonctionnement. Nous vous prions de les lire attentivement avant tout achat.
2. PROCÉDURE POUR RÉPONDRE AUX RÉCLAMATIONS
Afin que l'utilisateur puisse déposer une réclamation efficace en cas d'erreur, de défaut ou de détérioration, ainsi que pour rendre effectives les garanties de qualité ou de niveau de service offertes et pour obtenir, le cas échéant, le remboursement équitable concerné dans le cas d’un manquement ou d’une exécution défaillante de la part de PARQUES REUNIDOS, il pourra adresser sa réclamation à :
Federico Mompou, 5, Parque Empresarial « Las Tablas », Edificio 1 - Planta 3ª, 28050, Madrid [Espagne]
(+34) 977 371 640
Il recevra un code d'identification de sa plainte ou sa réclamation, ainsi qu’un justificatif de dépôt.
L’achat et l’utilisation de tout produit à travers du Portail, entraîne l’acceptation des Conditions générales de souscription, des Conditions particulières de souscription applicables aux produits et aux services achetés, ainsi que des règles de fonctionnement du Parc à consulter sur les Règles de fonctionnement.
Vous pouvez accéder à cette méthode à travers le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
1. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ACHAT DE BILLETS « JOURNÉE OUVERTE »
L'utilisateur peut entrer directement dans le Parc en produisant le billet imprimé au personnel du Parc à l'entrée ou en téléchargeant le billet au format PDF à partir de son dispositif portable.
Une imprimante à jet d'encre ou laser est nécessaire, en couleur ou en noir et blanc, en imprimant un billet par feuille pour obtenir l'accès au Parc. L'Utilisateur muni des billets imprimés pourra accéder directement au Parc par les tourniquets.
Pour les billets à tarif spécial pour les familles nombreuses, les personnes âgées ou les personnes handicapées (degré d'invalidité égal ou supérieur à 33 %), entre autres, un certificat ou un document attestant de cette condition devra être présenté aux guichets et aux tourniquets pour pouvoir accéder au Parc.
Ce billet est valable pour n'importe quel jour de la saison et cesse d'être valable après le 31 décembre de l'année pour laquelle il a été acheté. Veuillez consulter le calendrier et les horaires d’ouverture sur https://costa-dorada.aquopolis.es ou appelez le (+34) 977 371 640.
L'achat et l'utilisation de tout article en vente sur Internet entraînent l'acceptation des conditions d'achat en ligne ainsi que l'acceptation des Règles de fonctionnement du Parc, accessibles sur le site.
Non cumulable avec d'autres promotions ou réductions.
Une fois conclu le processus d'achat disponible sur le Portail et obtenu le Billet correspondant, conformément aux dispositions de l'article 103 du Real Decreto Legislativo [DR législatif espagnol] 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, aucune modification ni aucun remboursement ne seront acceptés.
L'Utilisateur est défendu de couper, manipuler, endommager ou photocopier le billet. Si l'une de ces circonstances se produit, l'accès au Parc peut vous être refusé.
Chaque billet est muni d'un code-barres de contrôle unique, qui ne donne qu'UN SEUL accès au Parc. Une fois validé il ne pourra plus être utilisé.
L’Utilisateur ne devra pas perdre son billet. L’Utilisateur devra le conserver lors de son séjour dans le Parc et il devra le présenter sur demande à tout employé.
La vente de billets à des tiers est interdite.
Si l'Utilisateur commet une quelconque erreur lors de l'achat d'un certain type de billet via le Portail (par exemple, achat de billets pour enfants au lieu de billets pour adultes, de billets pour un jour différent de celui où il souhaite réellement se rendre au Parc, etc.), il devra effectuer le changement concerné auprès des guichets du Parc et payer, le cas échéant, la différence de prix. Pour cette modification, c'est le prix à la consommation du billet d'entrée générale pour l'accès au Parc (maximum 35,40 €/26,50 € pour les enfants) qui sera pris comme référence, et non le prix de vente anticipée des billets indiqué sur le Portail ; par conséquent, l'Utilisateur devra payer la différence de prix des billets, le cas échéant. De même et le cas échéant, la différence susceptible de découler à sa faveur sera versée à l'Utilisateur par virement bancaire sur le même compte que celui indiqué pour l'achat de billets sur le portail.
Nous nous réservons le droit de fermer le parc, sans préavis, pour des raisons météorologiques défavorables, de capacité, de sécurité et de santé publique.
En cas de fermeture du parc (installations ou zones) auquel le billet donne accès pour des raisons exceptionnelles telles que, par exemple, mais sans s'y limiter, des travaux de rénovation ou d'amélioration, des conditions météorologiques, des raisons de capacité, de sécurité et/ou de santé publique, des ordres gouvernementales ou des dispositions concernant les biens, PARQUES REUNIDOS communiquera cette information dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, cette fermeture, si elle est due à un cas de force majeure, ne donnera droit à aucun remboursement ou réclamation quelconque.
Dans d'autres cas, Parques Reunidos peut éventuellement offrir des avantages supplémentaires pour conserver l'équilibre économique du contrat si celui-ci s’est vu affecté.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ACHAT DE BILLETS « JOURNÉE FIXE »
L'utilisateur peut entrer directement dans le Parc en produisant le billet imprimé au personnel du Parc à l'entrée.
Une imprimante à jet d'encre ou laser est nécessaire, en couleur ou en noir et blanc, en imprimant un billet par feuille pour obtenir l'accès au Parc. L'Utilisateur muni des billets imprimés pourra accéder directement au Parc par les tourniquets.
Ce billet est valable EXCLUSIVEMENT pour le jour indiqué dans la case « Date de validité » ci-dessus.
Veuillez consulter le calendrier et les horaires d’ouverture sur la page Web du Parc ou appelez le (+34) 977 371 640.
L'achat et l'utilisation de tout article en vente sur Internet entraînent l'acceptation des conditions d'achat en ligne, ainsi que l'acceptation des Règles de fonctionnement du Parc, accessibles sur le site.
Non cumulable avec d'autres promotions ou réductions. Aucun retour ou échange n'est autorisé.
L'Utilisateur est défendu de couper, manipuler, endommager ou photocopier le billet. Si l'une de ces circonstances se produit, l'accès au Parc peut vous être refusé.
Chaque billet est muni d'un code-barres de contrôle unique, qui ne donne qu'UN SEUL accès au Parc. Une fois validé il ne pourra plus être utilisé.
L’Utilisateur ne devra pas perdre son billet. L’Utilisateur devra le conserver lors de son séjour dans le Parc et il devra le présenter sur demande à tout employé.
La vente de billets à des tiers est interdite.
Si l'Utilisateur commet une quelconque erreur lors de l'achat d'un certain type de billet via le Portail (par exemple, achat de billets pour enfants au lieu de billets pour adultes, de billets pour un jour différent de celui où il souhaite réellement se rendre au Parc, etc.), il devra effectuer le changement concerné auprès des guichets du Parc et payer, le cas échéant, la différence de prix. Pour cette modification, c'est le prix à la consommation du billet d'entrée générale pour l'accès au Parc (maximum 35,40 € pour les adultes/26,50 € pour les enfants) qui sera pris comme référence, et non le prix de vente anticipée des billets indiqué sur le Portail ; par conséquent, l'Utilisateur devra payer la différence de prix des billets, le cas échéant. De même et le cas échéant, la différence susceptible de découler à sa faveur sera versée à l'Utilisateur par virement bancaire sur le même compte que celui indiqué pour l'achat de billets sur le portail.
En cas de fermeture du parc (installations ou zones) auquel le billet donne accès pour des raisons exceptionnelles telles que, par exemple, mais sans s'y limiter, des travaux de rénovation ou d'amélioration, des conditions météorologiques, des raisons de capacité, de sécurité et/ou de santé publique, des ordres gouvernementales ou des dispositions concernant les biens, PARQUES REUNIDOS communiquera cette information dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, cette fermeture, si elle est due à un cas de force majeure, ne donnera droit à aucun remboursement ou réclamation quelconque.
Dans d'autres cas, Parques Reunidos peut éventuellement offrir des avantages supplémentaires ou un billet pour un autre jour, afin de conserver l'équilibre économique du contrat si celui-ci s’est vu affecté.
Les présentes Conditions particulières de souscription pourront être soumises à modification à tout moment de la part de PARQUES REUNIDOS et/ou de la société gestionnaire du Parc. Pour plus de détails, veuillez consulter le lien suivant costa-dorada.aquopolis.es
Si une clause des présentes Conditions générales de souscription est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera qu’à la clause, ou la partie de celle-ci, qui devient nulle ou inefficace, et le reste des Conditions générales de souscription restera pleinement en vigueur, et cette disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, sera réputée ne pas avoir été incluse, à moins qu'elle ne soit essentielle aux présentes conditions générales et par conséquent, ceci lui affecterait intégralement.
Les présentes Conditions générales de souscription et les conditions particulières éventuellement applicables seront interprétées et réglementées par la loi espagnole.
Pour tout éventuel différend, les parties se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux qui seront déterminés conformément aux règles applicables en matière de distribution des procédures et de protection des consommateurs et des utilisateurs.